Mentions Légales & Impressum
Informations statutaires publiées en application de la directive européenne sur le commerce électronique (2000/31/CE), de la loi allemande sur les services numériques (§ 5 DDG, anciennement TMG) et des exigences européennes de transparence des entreprises.
1. Prestataire de services & Identité de la société
| Entité exploitante : | Aspecterra Limited |
| Directrice générale : | Shany Rachel Chaimy (Director) |
| Numéro de TVA intracommunautaire : | CY60120022Z |
| Marque commerciale : | SoloTreasury (Net Spendable est une marque commerciale non enregistrée) |
| Numéro d'immatriculation au registre : | HE 468721 (Department of Registrar of Companies, Chypre) |
| Adresse du siège social : | 7 Florinis Street, Greg Tower, 5th Floor, PC 1065 Nicosie, Chypre |
| Contact électronique & Support : | support@solotreasury.com |
| Engagement de délai de réponse : | Les demandes électroniques adressées à support@solotreasury.com reçoivent une réponse dans un délai maximal de 3 jours ouvrés. |
2. Commerçant officiel (Merchant of Record) & Traitement des paiements
Les commandes clients, les transactions d'achat et la collecte de la TVA de l'UE et des taxes sur les ventes applicables sont assurées et facturées par notre commerçant officiel (Merchant of Record) :
Lemon Squeezy, LLC
222 South Main Street, Suite 500, Salt Lake City, UT 84101, États-Unis.
Lemon Squeezy agit en tant que revendeur légal et Merchant of Record, émettant directement aux acheteurs les reçus numériques et les factures avec TVA conformes à la réglementation.
3. Règlement des litiges
Nous ne sommes ni tenus ni engagés à participer à des procédures de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation, privilégiant une résolution directe et amiable par le biais de notre service d'assistance dédié.
4. Limitation de responsabilité pour les contenus & Liens externes
En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages conformément aux lois générales. Cependant, nous ne sommes pas tenus de surveiller les informations externes transmises ou stockées, ni d'enquêter sur des circonstances indiquant une activité illicite.
Notre site web contient des liens vers des sites tiers externes (tels que les flux XML officiels de la Banque Centrale Européenne et les passerelles de paiement sécurisées). Nous n'avons aucune influence sur le contenu de ces sites et ne pouvons assumer aucune responsabilité quant à leurs contenus. Le fournisseur ou l'exploitant respectif de ces pages demeure seul responsable de leur contenu.